Règlement général sur la protection des données

Vous recevez cet email de la part de l’Agence Nationale de la Recherche (« ANR ») dans le cadre de la co-organisation par l’ANR et l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (« Andra ») de la Journée de présentation et d’échanges consacrée à l’innovation en matière de gestion des déchets radioactifs de démantèlement du 15 octobre 2019.

L’ANR dispose d’un traitement informatique visant à diffuser auprès du public, de la communauté des chercheurs et des entreprises d’informations relatives à l’innovation en matière de gestion des déchets radioactifs de démantèlement et des invitations aux évènements qu’elle organise, co-organise et auxquels elle participe en lien avec cette thématique, à établir la liste des personnes présentes aux évènements et à assurer le suivi des événements.

Vos données à caractère personnel (nom, prénom, adresse email) font partie de ce traitement et sont traitées par l’ANR conformément au Règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 (« RGPD ») et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Les informations enregistrées à ce titre sont réservées à l’usage des services concernées de l’Andra et de l’ANR, ainsi que de notre sous-traitant (une société française avec des serveurs aux Etats-Unis). Elles ne peuvent être communiquées qu’à ces destinataires. Le contrat conclu entre l’ANR et son sous-traitant contient une clause de protection des données conforme à l’article 28 du RGPD.

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant la durée de l’évènement et le temps nécessaire pour assurer le suivi de l’événement (maximum un an après l’évènement).

La base légale de ce traitement est votre consentement conformément à l’article 6.1(a) du RGPD.

Conformément à la règlementation précitée vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant notre Déléguée à la protection des données (« DPD »), Véronique Pauliac à l’adresse suivante : dpd@agencerecherche.fr

Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.

Vous pouvez contacter notre DPD à la même adresse pour exercer vos autres droits notamment le droit d’accès et de rectification de vos données personnelles et pour toute question relative au présent traitement.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétence, à savoir, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que l’ANR n’a pas respecté vos droits.

Pour savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL en cliquant sur ce lien : https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes

Agence Nationale de la Recherche (ANR), établissement public administratif, situé au 50 avenue Daumesnil 75012 Paris, France, tél : 01.78.09.80.00, SIRET n° 130 002 504 000 20.